Haltevorrichtung
Design suisse · 133101 · Radié
Designs
Design 01
Design 02
Design 03
Design 04
Design 05
Design 06
Design 07
Design 08
Design 09
Design 10
Design 11
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133101
- Numéro de demande
- 2006-00691
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 11 designs
- Classes
- 07-99 Articles de ménage
- Déposé
- 11 août 2006
- Enregistré
- 19 sept. 2006
- Publié
- 13 oct. 2006
- Radié
- 11 août 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.02.2017
- 30 avr. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Büchel, von Révy & Partner, Postfach 907, 9500 Wil SG → PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, Postfach 907, 9500 Wil SG
Publié dans Swissreg le 30.04.2013
- 29 juil. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.07.2011
- 31 mars 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.), Wolfgang Heisel, Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen → Büchel, von Révy & Partner, Postfach 907, 9500 Wil SG
Publié dans Swissreg le 31.03.2011
- 13 oct. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2006
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.