Regal

Design suisse · 133176 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133176
Numéro de demande
2006-00746
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
30 août 2006
Enregistré
26 oct. 2006
Publié
15 nov. 2006
Radié
30 août 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

  2. 15 mars 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2012

  3. 15 nov. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.