appareil ménager
Design suisse · 133188 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133188
- Numéro de demande
- 2006-00809
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-04 Articles de ménage
- Déposé
- 27 sept. 2006
- Enregistré
- 26 oct. 2006
- Publié
- 15 avr. 2009
- Protégé jusqu’au
- 27 sept. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 27 sept. 2031
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 nov. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, 1005 Lausanne
Publié dans Swissreg le 03.11.2023
- 14 janv. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.01.2022
- 10 sept. 2020
Fusionné
- Mandataire
- Abrema agence brevets et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 10.09.2020
- 30 sept. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2016
- 31 oct. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, Avenue du Théâtre 16, Case postale 5027, 1002 Lausanne → Abrema agence brevets et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 31.10.2011
- 30 sept. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2011
- 15 avr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.