sedie, tavolini, attaccapanni

Design suisse · 133230 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Design 8

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133230
Numéro de demande
2006-00833
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 8 designs
Classes
06-01 Ameublement
06-03 Ameublement
06-06 Ameublement
Déposé
3 oct. 2006
Enregistré
8 nov. 2006
Publié
30 nov. 2006
Radié
3 oct. 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 00524533 07.04.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2017

  2. 14 oct. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.10.2011

  3. 30 nov. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.