Spielzeug

Design suisse · 133305 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133305
Numéro de demande
2006-00868
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
16 oct. 2006
Enregistré
23 nov. 2006
Publié
15 déc. 2006
Radié
16 oct. 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2017

  2. 15 sept. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2011

  3. 15 déc. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.