bouteille

Design suisse · 133441 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133441
Numéro de demande
2006-01009
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
20 nov. 2006
Enregistré
10 janv. 2007
Publié
31 janv. 2007
Radié
8 juin 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

bouteille, reproduction 1bouteille, reproduction 2bouteille, reproduction 3bouteille, reproduction 4bouteille, reproduction 5

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

  2. 14 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.10.2016

  3. 28 févr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2011

  4. 31 janv. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Nestlé Waters

20, Rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, FR

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Créateur

Marc Laupie

Nomexy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.