Polstermöbel
Design suisse · 133618 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133618
- Numéro de demande
- 2007-00003
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 30 déc. 2006
- Enregistré
- 8 mars 2007
- Publié
- 30 mars 2007
- Radié
- 30 déc. 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design 2701.1
Design 2701.2
Design 2704
Design 2708.1
Design 2708.2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juil. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.07.2017
- 14 déc. 2012
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Beutler Künzi Stutz, Thunstrasse 63, 3000 Bern 6 → Beutler Künzi Stutz AG, Thunstrasse 63, 3000 Bern 6
Publié dans Swissreg le 14.12.2012
- 30 déc. 2011
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Intertime AG, Polstermöbelfabrik, Brühlstrasse 21, 5304 Endingen → Intertime AG, Brühlstrasse 21, 5304 Endingen
Publié dans Swissreg le 30.12.2011
- 30 déc. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Beutler Künzi Stutz, Thunstrasse 63, 3000 Bern 6
Publié dans Swissreg le 30.12.2011
- 30 déc. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.12.2011
- 30 mars 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.