Rohr

Design suisse · 133698 · Radié

Designs

Design A-2007/1005a

Design A-2007/1005b

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133698
Numéro de demande
2007-00188
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
28 févr. 2007
Enregistré
27 mars 2007
Publié
13 avr. 2007
Radié
21 sept. 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 29.08.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

  2. 28 févr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2017

  3. 15 déc. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2011

  4. 13 avr. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.