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Design suisse · 133709 · Radié

Designs

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133709
Numéro de demande
2007-00201
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 12 designs
Classes
06-01 Ameublement
06-03 Ameublement
06-06 Ameublement
Déposé
26 févr. 2007
Enregistré
10 avr. 2007
Publié
30 avr. 2007
Radié
26 févr. 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000627161 24.11.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.09.2012

  2. 30 avr. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.