Telefonendgerät und Basisstation

Design suisse · 133776 · Radié

Designs

Design D 1013 CH-1

Design D 1013 CH-2

Design D 1013 CH-3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133776
Numéro de demande
2007-00194
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
28 févr. 2007
Enregistré
26 avr. 2007
Publié
15 mai 2007
Radié
28 févr. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2017

  2. 31 août 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2012

  3. 15 mai 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2007

Parties

Titulaire

swissvoice sa

chemin des Mûriers 1, 1170 Aubonne

Mandataire

Peter Rutz

6304 Zug

Créateur

Adrien Adeline

Draveil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.