support pour dispositif électronique
Design suisse · 133778 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133778
- Numéro de demande
- 2007-00258
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 9 mars 2007
- Enregistré
- 26 avr. 2007
- Publié
- 15 mai 2007
- Radié
- 9 mars 2017
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2006-033381 04.12.2006
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 sept. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.09.2017
- 15 févr. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2012
- 15 mai 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.