Druckmotiv

Design suisse · 133834 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133834
Numéro de demande
2007-00391
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
20 avr. 2007
Enregistré
8 mai 2007
Publié
13 mars 2009
Protégé jusqu’au
20 avr. 2027
Prolongeable jusqu’au
20 avr. 2032
Priorité
EM 000611603-0002 20.10.2006
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2022

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Meisser & Partners AG, Bahnhofstrasse 8, 7250 Klosters → Meisser & Partners AG, Schulstrasse 1, 7302 Landquart

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 31 mars 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2017

  4. 13 juin 2014

    Transféré

    Titulaire
    Dorchester Hotel Limited, 53 Park Lane, W1A 2HJ London, Royaume-Uni → Dorchester Services (B) Corporation, Britannia House 41, 4th floor, Cator Road, Bandar Seri Begawan BS 8811, Brunéi Darussalam
    Mandataire
    Meisser & Partners, Bahnhofstrasse 8, 7250 Klosters → Meisser & Partners AG, Bahnhofstrasse 8, 7250 Klosters

    Publié dans Swissreg le 13.06.2014

  5. 13 juin 2014

    Transféré

    Titulaire
    Dorchester Services (B) Corporation, Britannia House 41, 4th floor, Cator Road, Bandar Seri Begawan BS 8811, Brunéi Darussalam → Apex Limited, Templar House, Don Road, St. Helier JE1 2TR, Jersey

    Publié dans Swissreg le 13.06.2014

  6. 13 juin 2014

    Transféré

    Titulaire
    Apex Limited, Templar House, Don Road, St. Helier JE1 2TR, Jersey → Dorchester Sdn Bhd, Level 12, Ministry of Finance Building, Commonwealth Drive, Jalan Kebangsaan, Bandar Seri Begawan BB3910, Brunéi Darussalam

    Publié dans Swissreg le 13.06.2014

  7. 13 avr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.04.2012

  8. 13 mars 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.