Abläufe, Überläufe

Design suisse · 133840 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133840
Numéro de demande
2007-00230
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
12 mars 2007
Enregistré
8 mai 2007
Publié
31 mai 2007
Radié
7 oct. 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 406 04 746.4 14.09.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 07.10.2022

  2. 15 mars 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

  3. 15 mars 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2012

  4. 15 févr. 2012

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Niro-Plan AG, Franke-Strasse 2, 4663 Aarburg → Franke Technology and Trademark Ltd, Sonnenbergstrasse 9, 6052 Hergiswil NW

    Publié dans Swissreg le 15.02.2012

  5. 31 mai 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Franke Technology and Trademark Ltd

Sonnenbergstrasse 9, 6052 Hergiswil NW

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Créateur

Christian Bomatter

Melisey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.