Sitzmöbel

Design suisse · 133889 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133889
Numéro de demande
2007-00354
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
12 avr. 2007
Enregistré
6 juin 2007
Publié
29 juin 2007
Radié
12 avr. 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 406 05 572.6 24.10.2006
DE 407 00 566.8 09.11.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2017

  2. 13 avr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.04.2012

  3. 29 juin 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Brunner GmbH

Im Salmenkopf 10, 77866 Rheinau-Freistett, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Créateur

Wolfgang C.R. Mezger

Eislingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.