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Design suisse · 134003 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 134003
Numéro de demande: 2007-00460
Statut: Radié
Dépôt: Dépôt multiple, 4 designs
Classes: 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé: 18 mai 2007
Enregistré: 5 juil. 2007
Publié: 31 juil. 2007
Radié: 18 mai 2012
Motif: Non prolongé
Priorité: EM 633995 11.12.2006
Source: Swissreg

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

14 déc. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.12.2012
31 juil. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Nestlé Waters

20, Rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, FR

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Créateur

Patrick Veyssière

Suresnes

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.