Reinigungsmitteltabletten

Design suisse · 134025 · En vigueur

Designs

Design M13341-1

Design M13341-2

Design M13341-3

Design M13341-4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134025
Numéro de demande
2007-00502
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
07-05 Articles de ménage
Déposé
5 juin 2007
Enregistré
26 juil. 2007
Publié
15 août 2007
Protégé jusqu’au
5 juin 2027
Prolongeable jusqu’au
5 juin 2032
Priorité
EM 000634142 08.12.2006
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.05.2022

  2. 15 mai 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2017

  3. 31 mai 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2012

  4. 15 août 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.