Reinigungsmitteltabletten
Design suisse · 134025 · En vigueur
Designs
Design M13341-1
Design M13341-2
Design M13341-3
Design M13341-4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134025
- Numéro de demande
- 2007-00502
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 07-05 Articles de ménage
- Déposé
- 5 juin 2007
- Enregistré
- 26 juil. 2007
- Publié
- 15 août 2007
- Protégé jusqu’au
- 5 juin 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 5 juin 2032
- Priorité
- EM 000634142 08.12.2006
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.05.2022
- 15 mai 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2017
- 31 mai 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2012
- 15 août 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.