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Design suisse · 134055 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134055
Numéro de demande
2007-00508
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
28-03 Produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles de toilette
Déposé
7 juin 2007
Enregistré
26 juil. 2007
Publié
15 août 2007
Radié
31 déc. 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 05.01.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2022

  2. 15 juin 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2017

  3. 31 mai 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2012

  4. 15 août 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.