bouteille
Design suisse · 134109 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134109
- Numéro de demande
- 2007-00610
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 6 juil. 2007
- Enregistré
- 23 août 2007
- Publié
- 14 sept. 2007
- Protégé jusqu’au
- 6 juil. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 6 juil. 2032
- Priorité
- EM 718986-001 07.05.2007
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 mai 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Sanpellegrino S.p.A., Via Lodovico il Moro 35, 20143 Milano, Italie → Sanpellegrino S.p.A., San Pellegrino Terme (Bergamo), Località Ruspino, 24016, Italie
Publié dans Swissreg le 08.05.2023
- 8 mai 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 08.05.2023
- 8 mai 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 08.05.2023
- 21 juin 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.06.2022
- 14 juil. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.07.2017
- 30 sept. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2011
- 14 sept. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.