machines et appareils de réfrigération
Design suisse · 134294 · En vigueur
Designs
Design FL 68082/1
Design FL 68082/2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134294
- Numéro de demande
- 2007-00910
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 15-07 Machines
- Déposé
- 28 sept. 2007
- Enregistré
- 10 oct. 2007
- Publié
- 15 avr. 2008
- Protégé jusqu’au
- 28 sept. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 28 sept. 2032
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 août 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.08.2022
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 14 juil. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.07.2017
- 15 déc. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2011
- 15 avr. 2008
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2008
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.