Feuerstelle

Design suisse · 134364 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134364
Numéro de demande
2007-00822
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-03 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
5 sept. 2007
Enregistré
24 oct. 2007
Publié
15 nov. 2007
Radié
5 sept. 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000686977-001 12.03.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.03.2018

  2. 31 juil. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2012

  3. 15 nov. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Dominique Imbert

34380 Viols le Fort, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.