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Design suisse · 134415 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134415
Numéro de demande
2007-00826
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
7 sept. 2007
Enregistré
8 nov. 2007
Publié
30 nov. 2007
Protégé jusqu’au
7 sept. 2027
Prolongeable jusqu’au
7 sept. 2032
Priorité
JP 2007-006670 15.03.2007
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 août 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.08.2022

  2. 15 août 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2017

  3. 14 sept. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.09.2012

  4. 30 nov. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Kyocera Mita Corporation

2-28, 1-chome, Tamatsukuri Chuo-ku, Osaka, JP

Mandataire

M. ZARDI & CO SA

M. ZARDI & CO. S.A.

Via Pioda 6, 6900 Lugano

Créateur

Yoshiyuki Asakawa

Osaka

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.