appareils de commutation

Design suisse · 134460 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134460
Numéro de demande
2007-00959
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
16 oct. 2007
Enregistré
26 nov. 2007
Publié
14 déc. 2007
Protégé jusqu’au
16 oct. 2027
Prolongeable jusqu’au
16 oct. 2032
Priorité
EM 000711569-0001 20.04.2007
EM 000711569-0002 20.04.2007
Source
Swissreg

Designs

Design 1

appareils de commutation, reproduction 1appareils de commutation, reproduction 2appareils de commutation, reproduction 3appareils de commutation, reproduction 4appareils de commutation, reproduction 5appareils de commutation, reproduction 6appareils de commutation, reproduction 7

Design 2

appareils de commutation, reproduction 1appareils de commutation, reproduction 2appareils de commutation, reproduction 3appareils de commutation, reproduction 4appareils de commutation, reproduction 5

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 oct. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Novagraaf Switzerland SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets / Genève → Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 31 oct. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2017

  4. 14 sept. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.09.2012

  5. 15 juil. 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    William Blanc & Cie,, Conseils en Propriété Industrielle S.A., 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets/Genève → Novagraaf Switzerland SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets / Genève

    Publié dans Swissreg le 15.07.2010

  6. 14 déc. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Schneider Electric Industries SAS

89, boulevard Franklin Roosevelt, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Mandataire

Novagraaf Switzerland SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Créateur

Jean Decosse

Chirens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.