Hörgerätebefestigung
Design suisse · 134470 · Radié
Designs
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Design 16
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134470
- Numéro de demande
- 2007-00956
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 16 designs
- Classes
- 24-99 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 12 oct. 2007
- Enregistré
- 26 nov. 2007
- Publié
- 14 déc. 2007
- Radié
- 5 mai 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 mai 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 05.05.2023
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 29 sept. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.09.2017
- 28 sept. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.09.2012
- 14 déc. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.