Werkzeugmaschine

Design suisse · 134604 · En vigueur

Designs

Design M009/AL-CH-1

Design M009/AL-CH-2

Design M009/AL-CH-3

Design M009/AL-CH-4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134604
Numéro de demande
2007-01050
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
15-09 Machines
Déposé
14 nov. 2007
Enregistré
10 janv. 2008
Publié
31 janv. 2008
Protégé jusqu’au
14 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au
14 nov. 2032
Priorité
EM 20.06.2007
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Georg Fischer AG, Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  2. 1 sept. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    United Machining Solutions Management AG, Wankdorfallee 5, 3014 Bern

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Agie Charmilles SA, Via dei Pioppi 2, 6616 Losone → Agie Charmilles SA, Via Zandone 1, 6616 Losone

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  4. 19 juil. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.07.2022

  5. 29 sept. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.09.2017

  6. 23 sept. 2017

    Transféré

    Titulaire
    AGIE SA, Via dei Pioppi 2, 6616 Losone, Charmilles Technologies SA, 8-10, rue du Pré-de-la Fontaine, 1217 Meyrin 1 → AGIE SA, Via dei Pioppi 2, 6616 Losone

    Publié dans Swissreg le 23.09.2017

  7. 23 sept. 2017

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    AGIE SA, Via dei Pioppi 2, 6616 Losone → Agie Charmilles SA, Via dei Pioppi 2, 6616 Losone

    Publié dans Swissreg le 23.09.2017

  8. 28 sept. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    AGIE SA, Via dei Pioppi 2, 6616 Losone → Georg Fischer AG, Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

2 entrées antérieures
  1. 14 sept. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.09.2012

  2. 31 janv. 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.