Armaturen, Abläufe, Überläufe

Design suisse · 134736 · Radié

Designs

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Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Design 8

Design 9

Design 10

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134736
Numéro de demande
2007-01186
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 10 designs
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
21 déc. 2007
Enregistré
28 févr. 2008
Publié
14 mars 2008
Radié
14 juil. 2023
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000759147 10.07.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.07.2023

  2. 15 déc. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2017

  3. 14 déc. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.12.2012

  4. 15 févr. 2012

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Niro-Plan AG, Franke-Strasse 2, 4663 Aarburg → Franke Technology and Trademark Ltd, Sonnenbergstrasse 9, 6052 Hergiswil NW

    Publié dans Swissreg le 15.02.2012

  5. 14 mars 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Franke Technology and Trademark Ltd

Sonnenbergstrasse 9, 6052 Hergiswil NW

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Créateur

Lutz Gebhardt

Zug

Gerd Rüttnauer

Schwörstadt

Andre Rudolf

Unterkulm

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.