tablette de chocolat

Design suisse · 134744 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 134744
Numéro de demande: 2008-00075
Statut: Radié
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 01-01 Denrées alimentaires
Déposé: 24 janv. 2008
Enregistré: 6 mars 2008
Publié: 31 mars 2008
Radié: 17 août 2023
Motif: Non prolongé
Priorité: EM 000772884 10.08.2007
Source: Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

17 août 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.08.2023
30 nov. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2017
30 nov. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2012
31 mars 2008
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Sonafi

42, rue Rieussec, Viroflay, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Sylvain Samarut

La Roche de Glun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.