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Design suisse · 134777 · Radié
Designs
Design ID37.1CH
Design ID37.2CH
Design ID37.3CH
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134777
- Numéro de demande
- 2008-00135
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 11 févr. 2008
- Enregistré
- 6 mars 2008
- Publié
- 31 mars 2008
- Radié
- 5 sept. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 sept. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 05.09.2023
- 31 janv. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2018
- 14 déc. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.12.2012
- 31 mars 2008
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.