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Design suisse · 134777 · Radié

Designs

Design ID37.1CH

Design ID37.2CH

Design ID37.3CH

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134777
Numéro de demande
2008-00135
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
11 févr. 2008
Enregistré
6 mars 2008
Publié
31 mars 2008
Radié
5 sept. 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 sept. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 05.09.2023

  2. 31 janv. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

  3. 14 déc. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.12.2012

  4. 31 mars 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.