Motorrad-Seitenabdeckung

Design suisse · 134819 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134819
Numéro de demande
2008-00148
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
31 janv. 2008
Enregistré
28 mars 2008
Publié
15 avr. 2008
Radié
31 janv. 2013
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 08.08.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.08.2013

  2. 15 avr. 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.