partie d'un vêtement

Design suisse · 134879 · Radié

Designs

Design AR-back pocket pattern

Design Sepia-back pocket pattern

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134879
Numéro de demande
2008-00253
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-02 Habillement et mercerie
Déposé
12 mars 2008
Enregistré
30 avr. 2008
Publié
15 mai 2008
Radié
12 mars 2018
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.09.2018

  2. 14 déc. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.12.2012

  3. 15 mai 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

Parties

Titulaire

ARCCO design Sàrl

Ch. de la Brume 2 Case postale 3065, 1110 Morges 3

Créateur

Yuk Piu Lau

Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.