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Design suisse · 134983 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134983
Numéro de demande
2008-00302
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-07 Habillement et mercerie
Déposé
31 mars 2008
Enregistré
27 mai 2008
Publié
13 juin 2008
Radié
31 mars 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2013

  2. 13 juin 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Raymond Weil SA

36-38, avenue Eugène-Lance, 1212 Grand-Lancy

Mandataire

Soprintel S.A.

Rue Neuve 8, 2300 La Chaux-de-Fonds

Créateur

Sébastien Actis-Datta

Villars-Tiercelin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.