meuble pour dessiner

Design suisse · 135127 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135127
Numéro de demande
2008-00423
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-03 Ameublement
Déposé
24 avr. 2008
Enregistré
10 juil. 2008
Publié
15 juil. 2008
Protégé jusqu’au
24 avr. 2028
Prolongeable jusqu’au
24 avr. 2033
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 avr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.04.2023

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Cornelia Patthey, rte des Blés d'Or 20, 1752 Villars-sur-Glâne → Cornelia Patthey, chemin du Publiet 85, 1723 Marly

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 15 févr. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2018

  4. 30 avr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

  5. 15 juil. 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2008

Parties

Titulaire

Cornelia Patthey

1723 Marly

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.