Ständer
Design suisse · 135262 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135262
- Numéro de demande
- 2008-00558
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 13 juin 2008
- Enregistré
- 11 août 2008
- Publié
- 15 août 2008
- Radié
- 13 juin 2013
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000 842 828 14.12.2007
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
- 15 août 2008
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.08.2008
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.