Harmonische Filter
Design suisse · 135346 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135346
- Numéro de demande
- 2008-00628
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 8 juil. 2008
- Enregistré
- 9 sept. 2008
- Publié
- 15 sept. 2008
- Radié
- 8 juil. 2013
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.01.2014
- 15 avr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Patents & Technology Surveys SA, Terreaux 7, CP 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 15.04.2011
- 15 sept. 2008
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2008
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.