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Design suisse · 135429 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135429
- Numéro de demande
- 2008-00598
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 26 juin 2008
- Enregistré
- 8 oct. 2008
- Publié
- 15 oct. 2008
- Radié
- 26 juin 2013
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000 856 141 10.01.2008
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.01.2014
- 15 oct. 2008
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2008
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.