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Design suisse · 135472 · Radié
Designs
Design Navigationsschlange 1
Design Navigationsschlange 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135472
- Numéro de demande
- 2008-00814
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 13 sept. 2008
- Enregistré
- 23 oct. 2008
- Publié
- 31 oct. 2008
- Radié
- 13 sept. 2018
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mars 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.03.2019
- 30 sept. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2013
- 31 oct. 2008
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2008
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.