machines pour boissons
Design suisse · 135533 · En vigueur
Designs
Design FL 75317 / cwe.1
Design FL 75317 / cwe.2
Design FL 75317 / cwe.3
Design FL 75317 / cwe.4
Design FL 75317 / cwe.5
Design FL 75317 / cwe.6
Design FL 75317 / cwe.7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135533
- Numéro de demande
- 2008-00951
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 3 nov. 2008
- Enregistré
- 25 nov. 2008
- Publié
- 28 nov. 2008
- Protégé jusqu’au
- 3 nov. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 3 nov. 2033
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.10.2023
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 30 avr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2019
- 30 nov. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2012
- 28 nov. 2008
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.11.2008
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.