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Design suisse · 135584 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135584
- Numéro de demande
- 2008-00921
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 21 oct. 2008
- Enregistré
- 10 déc. 2008
- Publié
- 15 déc. 2008
- Radié
- 16 mai 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 mai 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 16.05.2024
- 20 déc. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Etude Schmutz, Waeber, Friolet et a Marca, Rue St-Pierre 8, Case postale 1351, 1701 Fribourg (supprimé)
Publié dans Swissreg le 20.12.2022
- 20 déc. 2022
Transféré
- Titulaire
- émaf broadcast Sàrl, Rue Wilhelm-Kaiser 13, 1705 Fribourg → Alain Vögeli, Ch. de Messidor 11, 1723 Marly
Publié dans Swissreg le 20.12.2022
- 31 août 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2018
- 15 août 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2013
- 15 déc. 2008
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2008
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.