Mitnehmerachse
Design suisse · 135698 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135698
- Numéro de demande
- 2008-01037
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 4 déc. 2008
- Enregistré
- 27 janv. 2009
- Publié
- 30 janv. 2009
- Radié
- 4 déc. 2013
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.06.2014
- 30 janv. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.01.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.