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Design suisse · 135733 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135733
- Numéro de demande
- 2008-01077
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-01 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 16 déc. 2008
- Enregistré
- 10 févr. 2009
- Publié
- 13 févr. 2009
- Protégé jusqu’au
- 16 déc. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 16 déc. 2033
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 sept. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.09.2023
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- JMC Lutherie SA, Route du Risoud 23, Case postale 42, 1348 Le Brassus → JMC Lutherie SA, Route de France 6, 1348 Le Brassus
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 4 mars 2021
Transféré
- Titulaire
- JMC Lutherie SA, Route de France 6, 1348 Le Brassus → Excelson SA, Route du Bugnonet 31, 1728 Rossens FR
Publié dans Swissreg le 04.03.2021
- 22 déc. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Leman Consulting S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon → Omnis-IP SA, Rue Galilée 4, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 22.12.2018
- 14 déc. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.12.2018
- 15 oct. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2013
- 13 févr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.02.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.