Montagegrube

Design suisse · 135741 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135741
Numéro de demande
2008-01076
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
28 nov. 2008
Enregistré
10 févr. 2009
Publié
13 févr. 2009
Protégé jusqu’au
28 nov. 2028
Prolongeable jusqu’au
28 nov. 2033
Priorité
EM 000951850 16.06.2008
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

  2. 30 nov. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2018

  3. 15 nov. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2013

  4. 13 févr. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2009

Parties

Titulaire

Hans Balzer

87700 Memmingen, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Troesch Scheidegger Werner AG Patent- und Markenanwälte

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.