Gurtteil

Design suisse · 135830 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135830
Numéro de demande
2009-00004
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-07 Habillement et mercerie
Déposé
16 févr. 2009
Enregistré
26 mars 2009
Publié
31 mars 2009
Radié
23 juin 2009
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2009

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2009

  2. 31 mars 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.