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Design suisse · 135862 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135862
- Numéro de demande
- 2009-00119
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 16 févr. 2009
- Enregistré
- 26 mars 2009
- Publié
- 31 mars 2009
- Radié
- 10 sept. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 10.09.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 16.02.2024 → 16.02.2024
Publié dans Swissreg le 10.09.2024
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Hervé Krass, chemin de Meruz 23, 1804 Corsier-sur-Vevey → Hervé Krass, route de Corbeyrier 3, Vers-Cort, 1856 Corbeyrier
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 30 août 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
- 28 févr. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2014
- 31 mars 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.