pictogrammes
Design suisse · 135895 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135895
- Numéro de demande
- 2009-00149
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 26 févr. 2009
- Enregistré
- 8 avr. 2009
- Publié
- 15 avr. 2009
- Protégé jusqu’au
- 26 févr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 26 févr. 2034
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Junod, Muhlstein, Lévy & Puder, Rue Töpffer 17, 1206 Genève → Junod Halpérin, Avenue Léon-Gaud 5, Case postale 490, 1211 Genève 12
Publié dans Swissreg le 20.01.2025
- 23 janv. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 23.01.2024
- 29 mars 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne (supprimé)
Publié dans Swissreg le 29.03.2022
- 29 mars 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Junod, Muhlstein, Lévy & Puder, Rue Töpffer 17, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 29.03.2022
- 10 sept. 2020
Fusionné
- Mandataire
- ABREMA agence brevets et marques, Ganguillet, 16, Avenue du Théâtre, Case Postale 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 10.09.2020
- 28 févr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2019
- 28 févr. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2014
- 15 avr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.