Gewehrputzmaschine

Design suisse · 135979 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135979
Numéro de demande
2009-00210
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-05 Machines
Déposé
24 mars 2009
Enregistré
12 mai 2009
Publié
15 mai 2009
Protégé jusqu’au
24 mars 2029
Prolongeable jusqu’au
24 mars 2034
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 oct. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.10.2023

  2. 31 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2019

  3. 14 févr. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.02.2014

  4. 15 mai 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2009

Parties

Titulaire

Manfred Schär

3400 Burgdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.