Gebärstuhl

Design suisse · 136071 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136071
Numéro de demande
2009-00160
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-01 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
6 mars 2009
Enregistré
10 juin 2009
Publié
15 juin 2009
Radié
6 mars 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001001176 11.09.2008
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2014

  2. 15 juin 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.