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Design suisse · 136090 · Radié
Designs
Design S10404DS-1
Design S10404DS-2
Design S10404DS-3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136090
- Numéro de demande
- 2009-00356
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 11 mai 2009
- Enregistré
- 26 juin 2009
- Publié
- 30 juin 2009
- Radié
- 11 mai 2014
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001036354-0001 10.11.2008EM 001036354-0002 10.11.2008EM 001036354-0003 10.11.2008
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 nov. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.11.2014
- 30 juin 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.