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Design suisse · 136130 · Radié

Designs

Design Deko 01

Design Deko 02

Design Deko 03

Design Deko 04

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136130
Numéro de demande
2009-00392
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
19-01 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
27 mai 2009
Enregistré
9 juil. 2009
Publié
15 juil. 2009
Radié
27 mai 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.12.2019

  2. 15 mai 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2014

  3. 15 juil. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.