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Design suisse · 136182 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136182
- Numéro de demande
- 2009-00365
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 14 mai 2009
- Enregistré
- 27 juil. 2009
- Publié
- 31 juil. 2009
- Radié
- 7 déc. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 07.12.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 14.05.2024 → 14.05.2024
Publié dans Swissreg le 07.12.2024
- 15 mai 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2019
- 15 mai 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2014
- 31 juil. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.