Flaschenausguss

Design suisse · 136275 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136275
Numéro de demande
2009-00577
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
31 juil. 2009
Enregistré
10 sept. 2009
Publié
15 sept. 2009
Protégé jusqu’au
31 juil. 2029
Prolongeable jusqu’au
31 juil. 2034
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.01.2024

  2. 31 mai 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2019

  3. 30 mai 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.05.2014

  4. 15 sept. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.