Bedien-/Anzeigepanel, Bedienpanel, Bedientaste
Design suisse · 136280 · Radié
Designs
Design ID42.1CH
Design ID42.2CH
Design ID42.3CH
Design ID42.4CH
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136280
- Numéro de demande
- 2009-00556
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 27 juil. 2009
- Enregistré
- 10 sept. 2009
- Publié
- 15 sept. 2009
- Radié
- 19 févr. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- ID42.1CH → ID42.1CH
- Description Design
- Date de radiation
- 19.02.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 27.07.2024 → 27.07.2024
Publié dans Swissreg le 19.02.2025
- 28 juin 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.06.2019
- 15 mai 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2014
- 15 sept. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.